Vous aussi, posez votre question orale.

Les conseillers municipaux ont le droit en séance du conseil municipal de poser des questions orales au maire (prévu par l’article L2121-19 du CGCT).

Ces questions doivent avoir trait avec les affaires de la commune. Le maire a obligation d’apporter une réponse. En cas d’impossibilité, son refus devra être motivé.

La liste Plus Belle Ma Vie à Annecy-le-Vieux ouvre ce droit d’expression à l’ensemble des citoyens Ancileviens. Pour cela vous devez compléter le formulaire suivant, votre question sera transmise aux élus de l’opposition et le cas échéant présenté devant le conseil municipal.

 

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