Les élus de l’opposition sont soumis à certaines responsabilités mais aussi à certains droits:

Participer aux travaux de l’assemblée délibérante

  • Droit de participation au conseil municipal
  • Droit de propositions et amendements
  • Droit de participation aux commissions thématiques
  • Droit d’expression
  • Droit de demander le huit clos et le vote formet
  • Droit de ne pas troubler les débats
  • Droit à l’absence
  • Droit d’enregistrement des séances

Disposer des moyens nécessaires

  • Droit à l’information et à communication de documents administratifs
  • Droit au secret des correspondances
  • Droits à l’attribution d’un local

Communiquer

  • Droit à un espace réservé de communication