La communauté d’agglomération d’Annecy (C2A) dans sa délibération du 15 décembre 2016 votait pour l’acquisition « à l’amiable » d’un bien sur la presqu’île d’Albigny, dans le cadre du projet de réalisation d’un Centre de Congrès en ce même lieu était-il précisé. Or, pour que cette acquisition (plus de 400 000 € tout de même !) ainsi justifiée soit légale, il fallait qu’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) soit associée au projet.

Comme nous l’avons relaté ici à plusieurs reprises, à l’automne dernier le préfet, très pressé de rendre les choses irréversibles, avait signé la DUP en dépit des conclusions négatives de l’enquête publique, et la C2A aurait pu croire que la voie était enfin déblayée. Mais le tribunal administratif dans un jugement en référé en date du 1er décembre, soit bien avant la réunion de la C2A, avait suspendu la DUP. Les conditions juridiques d’acquisition du bien n’étaient donc plus réunies.

Il est difficile de croire que la C2A ignorait ce jugement et ses conséquences, puisqu’elle a fait un recours contre lui en Conseil d’Etat. Mais ce recours n’a aucun effet suspensif de la décision du tribunal. Donc la délibération a été prise en toute illégalité.

L’association « les Amis de la Terre » et Jean-Jacques Pasquier (soutenu par tous les élus PBMV) ont déposé un recours gracieux contre la délibération. Cela consiste à faire remarquer à la C2A l’illégalité du contenu de la délibération, et lui demander de l’annuler. Un moyen simple et sans frais pour la C2A. On peut espérer qu’il sera suffisant, une collectivité locale doit par essence avoir un respect exigeant de la loi. Mais sommes-nous encore dans la gestion normale d’une collectivité, où dans l’acharnement à forcer un projet même en piétinant la légalité ? Nous le saurons bientôt.