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Les 9 engagements de notre Candidat, signataire de la Charte ANTICORhttp://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/ ) :

 

 

1)      Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives : 1 seul mandat électoral et une seule fonction exécutive, exception faite des fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2)      Bonnes pratiques de gestion

Formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal (élaboration et contrôle du budget, passation des marchés publics, exécution des délégations de services publics).

Le nombre des emplois de cabinet et leur coût total sera rendu public.

3)      Transparence

Mise en ligne de la déclaration d’intérêts du candidat.

Mise en ligne des tableaux des indemnités des élus.

Mise en place d’une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même.

4)      Reconnaissance de l’opposition

Les élus de l’opposition seront représentés dans toutes les commissions, conseils d’administration, organismes et structures financés par la commune.

Mise en place d’une commission des finances dont la Présidence sera confiée à un élu de la minorité.

5)      Participation citoyenne

Mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux et d’une Commission de contrôle financier dont les rapports annuels seront rendus publics.

Désignation de personnalités qualifiées non-élues, par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal, pour participer aux différentes commissions, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé.

Participation de citoyens aux travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions.

6)      Publicité des informations

Sur le site internet de la Mairie seront publiés sous format libre et ouvert :

–          les comptes-rendus des réunions de commissions municipales ;

–          la liste détaillée des subventions attribuées ;

–          les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

–          les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

–          les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

–          les Plans Locaux d’Urbanisme ;

–          les arrêtés publics du Maire ;

–          le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

–          tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

7)      Traitement des atteintes à la probité

Tout élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif, sera suspendu de ses fonctions exécutives et de ses délégations.

8)      Prévention du trafic d’influence

9)      Transparence dans le choix des organismes financiers

 La charte ANTICOR : http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/

Vérifier la présence de notre candidat : Les candidats signataires de la charte ANTICOR

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